Conditions générales

REMARQUE : Avant d’utiliser ce site Web, veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant les limites de notre responsabilité et d’autres sujets. 

   

Conditions générales d’utilisation

1. Introduction

Ce site Web est exploité par ReCreation Marketing (« nous », « notre » ou « nous »). L’utilisation de notre site Web est assujettie aux présentes conditions générales d’utilisation, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre (les « Conditions »). Vous devez lire les Conditions conjointement avec toutes les conditions, modalités ou avis de non-responsabilité figurant sur les pages de notre site Web. Veuillez examiner attentivement les Conditions. Les Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de notre site Web, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui naviguent sur le site, les clients, les commerçants, les fournisseurs et/ou les contributeurs de contenu. Si vous accédez à ce site Web et l’utilisez, vous acceptez d’être lié par les Conditions et notre Politique de confidentialité, et vous vous engagez à les respecter. Nous pouvons modifier tout aspect des présentes Conditions de temps à autre. Si vous n’acceptez pas les Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé à accéder à notre site Web, à utiliser l’un de ses services ni à passer commande sur notre site Web.

2. Utilisation de notre site Web

Vous acceptez d’utiliser notre site Web à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, y compris, sans limitation, en violation de toute loi sur la propriété intellectuelle ou la protection de la vie privée. En acceptant les Conditions, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l’âge majeur dans votre État ou province de résidence et que vous êtes légalement apte à conclure un contrat contraignant.

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Web pour mener toute activité qui constituerait une infraction civile ou criminelle ou violerait toute loi. Vous acceptez de ne pas tenter d’interférer avec le réseau ou les dispositifs de sécurité de notre site Web ni d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes.

Vous acceptez de nous fournir des renseignements personnels exacts, tels que votre adresse courriel, votre adresse postale et d’autres coordonnées, afin que nous puissions traiter votre commande ou communiquer avec vous au besoin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos renseignements. Vous nous autorisez à recueillir et à utiliser ces renseignements afin de communiquer avec vous conformément à notre Politique de confidentialité.

3. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, en tout temps et pour quelque motif que ce soit. Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification au site Web, y compris de mettre fin, de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout aspect du site Web en tout temps, sans préavis. Nous pouvons imposer des règles ou des limites supplémentaires à l’utilisation de notre site Web. Vous acceptez d’examiner régulièrement les Conditions, et votre accès ou votre utilisation continue de notre site Web signifiera que vous acceptez toute modification.

Vous acceptez que nous ne soyons responsables ni envers vous ni envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption de notre site Web ou de tout service, contenu, fonctionnalité ou produit offert par l’entremise de notre site Web. Nous ne garantissons pas que le site Web sera sécuritaire ou exempt de bogues ou de virus.

4. Produits ou services

Tous les achats effectués par l’entremise de notre site Web sont assujettis à la disponibilité des produits. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités offertes sur notre site Web ou limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, ménage, région géographique ou juridiction.

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Sauf indication contraire, les prix affichés sur notre site Web sont indiqués en dollars canadiens.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser les commandes. Si nous croyons que vous avez passé une commande fausse ou frauduleuse, nous serons en droit d’annuler la commande et d’en informer les autorités compétentes.

Nous ne garantissons pas l’exactitude de la couleur ou du design des produits sur notre site Web. Nous avons fait des efforts pour que la couleur et le design de nos produits soient présentés aussi fidèlement que possible sur notre site Web.

5. Liens vers des sites Web tiers

Les liens provenant de sites Web autres que le nôtre ou menant à ceux-ci sont fournis uniquement à des fins pratiques. Nous ne vérifions, n’approuvons, n’autorisons ni ne contrôlons les sites Web liés depuis ou vers notre site Web, leur contenu, les tiers qui y sont mentionnés, ni leurs produits et services, et nous n’en assumons aucune responsabilité. Le lien vers tout autre site Web se fait à vos risques et périls, et nous ne serons responsables ni tenus responsables de tout dommage lié à l’utilisation de liens. Les liens vers des sites Web proposant des logiciels téléchargeables sont fournis uniquement à des fins pratiques, et nous ne sommes responsables ni tenus responsables des difficultés ou des conséquences associées au téléchargement du logiciel. L’utilisation de tout logiciel téléchargé est régie par les conditions de la licence qui l’accompagne ou qui y est jointe, le cas échéant.

6. Notre contenu

Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres d’art, graphismes, textes, clips vidéo et audio, marques de commerce, logos et autres contenus disponibles sur ce site Web (« Contenu ») nous appartiennent ou sont utilisés avec autorisation. Le Contenu ne peut être copié, affiché, distribué, concédé sous licence, modifié, publié, reproduit, réutilisé, vendu, transmis, utilisé pour créer une œuvre dérivée ou autrement utilisé à des fins commerciales sans le consentement écrit exprès de ReCreation Marketing.

7. Vos renseignements personnels

Tout renseignement personnel que vous nous fournissez par l’entremise de notre site Web ne sera utilisé que conformément aux présentes Conditions et à notre Politique de confidentialité. Veuillez vous assurer d’avoir lu notre Politique de confidentialité afin de connaître la façon dont nous recueillons, utilisons et partageons vos renseignements personnels avant de poursuivre. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur utilisation conformément aux présentes Conditions et à notre Politique de confidentialité.

8. Erreurs et omissions

Veuillez noter que notre site Web peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peut ne pas être complet ou à jour. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les renseignements en tout temps, sans préavis (y compris après la soumission d’une commande). Ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent concerner la description d’un produit, ses prix, une promotion ou sa disponibilité, et nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande passée sur la base de renseignements inexacts concernant les prix ou la disponibilité, dans la mesure permise par la loi applicable.

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les renseignements figurant sur notre site Web, sauf si la loi l’exige.

9. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Vous assumez toute responsabilité et tout risque liés à votre utilisation de notre site Web, qui est fourni « tel quel », sans aucune garantie, déclaration ou condition, expresse ou implicite, concernant les renseignements auxquels vous accédez depuis ou par l’entremise de notre site Web, y compris, sans limitation, tout contenu et matériel, ainsi que les fonctions et services offerts sur notre site Web, lesquels sont fournis sans aucune garantie, y compris, sans limitation, les garanties concernant la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité du contenu ou des renseignements, l’accès ininterrompu, ainsi que toute garantie de titre, d’absence de contrefaçon, d’aptitude à la vente ou d’adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que notre site Web, son fonctionnement ou le contenu et le matériel des services qui y sont offerts seront fournis en temps opportun, seront sécuritaires, ininterrompus ou exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que nos sites Web ou les serveurs qui les rendent accessibles seront exempts de virus ou d’autres composants nocifs.

L’utilisation de notre site Web se fait à vos risques exclusifs, et vous assumez l’entière responsabilité de tous les frais associés à son utilisation. Nous ne serons pas responsables de tout dommage de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de notre site Web.

En aucun cas nous, nos sociétés affiliées, nos fournisseurs de contenu ou de services respectifs, ou l’un de nos administrateurs, dirigeants, mandataires, entrepreneurs, fournisseurs ou employés respectifs ne pourront être tenus responsables envers vous de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif, exemplaire ou punitif, de toute perte ou tout recours, de toute perte de revenus, de bénéfices, d’affaires ou de ventes, ou de tout autre type de dommage, que ce soit sur la base d’un contrat ou d’un délit civil (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site Web ou le contenu, le matériel ou les fonctionnalités qui y sont offerts, même si nous sommes informés de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation de responsabilité ni l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces juridictions, certaines dispositions ou la totalité des exclusions ou limitations qui précèdent peuvent ne pas s’appliquer à vous, et notre responsabilité sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

10. Garantie du produit

Toutes les réclamations au titre de la garantie sont traitées directement avec le fabricant du produit, le cas échéant. Consultez les détails de la garantie du produit individuel sur le site Web du fabricant.

11. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser, et de dégager de toute responsabilité nous, nos sociétés affiliées, leurs administrateurs, dirigeants, mandataires, entrepreneurs et employés respectifs, pour toute perte, responsabilité, réclamation ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant de quelque manière que ce soit de votre utilisation de notre site Web, de votre violation des Conditions, ou de la publication ou de la transmission par vos soins de tout matériel sur le site Web ou par l’entremise de celui-ci, y compris, sans limitation, toute réclamation d’un tiers selon laquelle des renseignements ou du matériel fournis par vous enfreignent les droits de propriété d’un tiers.

12. Notifications

En acceptant de vous abonner à l’un de nos infolettres ou publications et en fournissant votre adresse courriel à (insérer le nom de l’entité appropriée), vous recevrez des communications électroniques concernant notre produit. Les particuliers peuvent, en tout temps, se désabonner des notifications électroniques commerciales en cliquant sur le mécanisme de désabonnement contenu dans chaque notification. Les utilisateurs qui se désabonnent des notifications électroniques commerciales peuvent continuer à recevoir certains messages électroniques transactionnels et/ou relatifs à leur compte.

13. Paiement

Par carte de crédit uniquement.

14. Conditions de paiement

Sauf accord contraire, le paiement intégral est requis au moment de la validation de la commande.

15. Public visé et utilisation du site Web

Le site Web est réservé exclusivement aux détaillants et à leurs employés ayant atteint l’âge majeur dans leur juridiction de résidence afin d’acheter nos produits, y compris les produits pour vapoter et les accessoires. Vous déclarez et garantissez que les renseignements sur votre identité et votre âge, ainsi que vos numéros de taxes et autres renseignements fournis, sont exacts et véridiques, et que vous ne vous faites pas passer pour quelqu’un d’autre. Vous comprenez et acceptez en outre que nous pouvons vérifier les renseignements que vous fournissez. Vous pouvez utiliser le site Web uniquement aux fins expressément autorisées par celui-ci, à savoir vous inscrire et devenir détaillant afin d’accéder à : (i) des renseignements sur les produits ; (ii) des communications électroniques telles qu’énoncées dans la section Notifications ci-dessous ; et (iii) acheter des produits pour la revente.

L’achat de produits à des fins personnelles est strictement interdit. L’utilisation du site Web par des personnes n’ayant pas atteint l’âge majeur requis dans leur juridiction de résidence pour acheter nos produits, y compris les produits pour vapoter et les accessoires, est strictement interdite.

Il est strictement entendu que, dans le cadre de votre utilisation du site Web, tous les renseignements que vous fournissez, pour quelque motif que ce soit, doivent être exacts, à jour et complets. Si nous avons des motifs de croire que les renseignements que vous avez fournis ne sont pas exacts, à jour ou complets, ou que vous n’avez pas atteint l’âge majeur requis dans votre juridiction de résidence pour acheter nos produits, y compris les produits pour vapoter et les accessoires, nous nous réservons le droit de refuser de vous accorder l’accès au site Web et de suspendre ou de fermer votre compte en tout temps.

Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas utiliser le site Web.

16. Notifications

En nous fournissant votre adresse courriel et en vous inscrivant à un compte de détaillant, vous recevrez des communications électroniques concernant ce site Web, ainsi que des nouvelles, des offres et des renseignements sur les produits, les services, les produits et les possibilités de recherche susceptibles de vous intéresser. Les particuliers inscrits sur le site Web peuvent, en tout temps, se désabonner des notifications électroniques commerciales ou gérer leurs notifications en cliquant sur le mécanisme de désabonnement contenu dans chaque notification ou en se connectant au site Web et en modifiant leurs paramètres de notification. Les utilisateurs qui se désabonnent des notifications électroniques commerciales peuvent continuer à recevoir certains messages électroniques transactionnels et/ou relatifs à leur compte. Les utilisateurs peuvent également fermer leur compte en tout temps en nous contactant à l’adresse orders@recreationmarketing.ca

17. Intégralité de l’entente

Les Conditions et tout document qui y est expressément mentionné constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous concernant l’objet des Conditions et remplacent toute entente, compréhension ou arrangement antérieur entre vous et nous, qu’il soit oral ou écrit. Vous et nous reconnaissons qu’en concluant les présentes Conditions, ni vous ni nous ne nous sommes fondés sur aucune déclaration, promesse ou engagement de l’autre ou implicite découlant de tout propos ou écrit échangé entre vous et nous avant les présentes Conditions, sauf indication contraire expressément stipulée dans les Conditions.

18. Renonciation

Notre omission d’exercer ou d’appliquer tout droit ou toute disposition des Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Notre renonciation à une omission ne constituera pas une renonciation à toute omission ultérieure. Aucune renonciation de notre part ne sera effective à moins qu’elle ne vous soit communiquée par écrit. 

19. Titres

Les titres et intitulés qui suivent sont fournis uniquement à des fins pratiques.

20. Divisibilité

Si une autorité compétente détermine que l’une des dispositions des Conditions est invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera, dans la mesure qui lui est applicable, séparée des autres dispositions des Conditions, lesquelles resteront valables et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

21. Droit applicable

Tout litige découlant des Conditions, de la Politique de confidentialité, de l’utilisation de notre site Web ou de nos produits ou services offerts sur notre site Web, ou qui y est lié, sera tranché conformément aux lois de la province de l’Ontario, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige, action ou procédure relatif aux Conditions ou à votre accès à notre site Web ou à son utilisation doit être porté devant les tribunaux de la province de l’Ontario, et vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive et au siège de ces tribunaux.

22. Questions ou préoccupations

Veuillez nous faire parvenir toutes vos questions, commentaires et observations à l’adresse orders@recreationmarketing.ca

Dernière mise à jour : 15 novembre 2019